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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
1 février 2007
Il considère Monsieur Michel B... et Monsieur Hervé D... comme les dirigeants de droit de l'association et Monsieur Jean-François X... comme le dirigeant de fait.
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6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
NEE EEE... ... 69330 JONAGE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean- Paul N... ... 69004 LYON représenté par Me Grégoire
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Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.
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6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Jean François X...et la SA BUREAU VERITAS à verser à la SCI SAINT MICHEL une indemnité de 6 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur
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6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
C/ Jean-Michel CAYROL RG N : 00/01624 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Michel A...et M. Jean B...». M. Jean-Louis X...ne produit aucun élément de nature à contredire ou combattre ces éléments.
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6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
frais funéraires et d'obsèques et de son préjudice économique et celle de 20 000 € au titre de son préjudice moral ; - à M.
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6253cb75bd3db21cbdd8d891
2 mars 2011
2 mars 2011
) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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6253ca80bd3db21cbdd8b30e
12 mars 2008
12 mars 2008
assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 janvier 2007 par Maître Frédéric TROVATO, avocat représentant Monsieur Jean-Michel
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6253cce4bd3db21cbdd919e3
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
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6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
2 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
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6253cc98bd3db21cbdd90a15
11 septembre 2013
11 septembre 2013
INTIMES Monsieur Jean A... ... 75009 PARIS représenté et assisté de Me Pierre-yves FOURE de la SELARL HOUDART & Associés, avocats au barreau de Paris, toque : A0294. Maître Michèle C...
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6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.
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6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...
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6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Z... exploitant la bijouterie " Gil et Jean ", a fait une démarche de " cliente " chez un bijoutier concurrent Michel X... et rapporté à Jean-Pierre Z... avoir remarqué en vitrine des bijoux provenant
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6253cd20bd3db21cbdd9254e
18 juin 2015
18 juin 2015
Jean-Michel Y..., mis en examen, a mis fin à ses jours le 2 décembre 1998.
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6253c866bd3db21cbdd85300
17 avril 2001
17 avril 2001
Me DE LAMY C/ S Jean Z...
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6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Les ayants-droit X...réitèrent donc leurs demandes présentées en première instance, soit 3. 429, 06 euros pour les frais d'obsèques, 577. 230 euros pour le préjudice économique de Michèle X..., 50. 000
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6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Jean-François E... ; M. François Y... ; M. Régis B... ; M. José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.
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