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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [I] [J] épouse [X] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Jean Michel X... dirigées contre Maître Virginie D... ; - rejeté la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f1
30 juin 2014
30 juin 2014
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 222 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00836 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Claude X... et Madame Catherine A... épouse X..., à l'encontre du jugement prononcé le 2 juin 2004 par le tribunal de grande instance d'Alés.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
les terres de X... )au lieu dit "Les Patots Nord" à Lougratte et donc de voir prononcer l'expulsion de Jean-Paul X... qui se serait approprié cette parcelle pour y effectuer des cultures de ma's.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
16 juillet 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 279 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00124 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
L'attestation d'hérédité de Jean- Paul G... du 2 avril 1952 indiquait " une parcelle de terre avec bâtiment en ruines de la contenance de 8 ares 24 centiares paraissant cadastré section A numéro 335- 326
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
21 mai 2007
21 mai 2007
Jean Pierre X... ... 59270 BERTHEN Mme Louise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
B..., des aides obtenues au titre de l'installation des jeunes agriculteurs et du matériel détenu par la Scea Jean-Luc B... à laquelle Mme F... B... est associée ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
Jean Martin X... pris en sa qualité d'héritier de Jean Toussaint X... et de son épouse Xavière B...
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
14 octobre 2004
La SARL Terre d'ici lui adresse alors son propre décompte et un chèque de règlement pour un montant de 6 379 F, tiré sur le compte personnel de son gérant M. Jean-Marie X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
14 octobre 2004
La SARL Terre d'ici lui adresse alors son propre décompte et un chèque de règlement pour un montant de 6 379 F, tiré sur le compte personnel de son gérant M. Jean-Marie X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
Ils font également grief à l'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM d'avoir procédé au dépôt d'une marque complexe constituée des termes "ORDRE SOUVERAIN DE SAIN JEAN DE JERUSALEM - OSJ" et de la Croix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Lorsqu’une personne morale est créée pour gérer une exploitation agricole, c’est cette personne morale qui est attributaire de terres au titre de cette exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c33
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Roland SIRE Paul et SIRE Claude, acquéreurs chacun pour 1/3, une parcelle de terre de 10.000 m2 à détacher du surplus des terres du vendeur situées à l'Isle Jourdain ; que l'acte précisait que, pour permettre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5c
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
25 juin 2007
représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Z...
Source officiellePage 8 sur 611