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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 30 août 2005 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
PONCET, avocat au Barreau d'EVREUX Madame Valérie Z...épouse X... ... ... 60240 CHAUMONT EN VEXIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7adc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1705b6604a26aae8811
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes DEFENDERESSES AU DEFERE SAS BKR Transport Express, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca32cb8dca058e3e7ad7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 13] [Localité 5] (Belgique) Bureau Central Francais [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63119d896f0d304f138e5e30
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RECTIFICATION Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105dbbf9fd47c90a13860
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [N] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Jean
Source officielleChambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me François-Xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I] [S] née le 23 Octobre 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a55facdc6046d4789bb39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
59178/24/004536 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉ Monsieur [C] [E] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jean-Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89053
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 janvier 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 janvier 2007, par
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f6
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Représenté par Me DUFOUR de : la SCP MADRID- CABEZO avocats au barreau d' ORLEANS (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 2627 du 21 / 04 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle
Source officielle9e Chambre C
61633c147eadebb7307d1f19
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Rôle N° 10/05835 [V] [E] C/ SAS Clinique [2] Grosse délivrée le : à : -Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin DUFFOUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La Commune de [Localité 5], prise en la personne de M [H] [G], es qualité de maire de [Localité 5] Hôtel de Ville [Localité 5] Représentée par Me Jean-Noel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de la part de monsieur Jean-Claude X..., et a condamné monsieur Jean-Claude X... à payer à la société SOCOVAL Audit, 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 8 sur 38