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262 résultats pour « Jaunac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6811aea481f47e994feb25eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

absence de verrou de la porte, trous de clous en plusieurs endroits sur les murs et des éclats, étagère en verre branlante à gauche du lavabo, plusieurs trous de cheville rebouchés au-dessus, traces jaunâtres

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163821896ce96677bf0ff7f

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

marron sous une poutre de son séjour et si l'huissier s'est rendu ensuite au 7ème étage à la chambre de service n° 12 et y a constaté 'une forte odeur d'humidité et de putrescence', avec des traces jaunâtres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e7

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Noémie qui est arrivée à l'école le visage dissimulé dans sa capuche, laquelle présentait, selon le certificat médical établi, un hématome périorbitaire gauche de couleur violacée avec une périphérie jaunâtre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A s'est rendu, le 29 avril 2017, au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en raison d'un ténesme rectal, accompagné de glaires jaunâtres dans la marge anale, de troubles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f7d0c7dd80c1cf3c4e4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

né le [...] à Jaffna (Sri Lanka) représenté par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e879

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

né le 27 Août 1962 à JAFFNA ... Esc. 2 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assisté de Me Elisabeth LOMBARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. R. L.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e417cdc6046d47d9cf92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait notamment valoir, sur l'exception de nullité relative au contrôle d'identité, que le procès-verbal mentionne que son client propose à la vente un paddle jaune et qu'il est décidé de contrôler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5629ffd2adfff4f3b0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

plafond du WC séparatif est recouvert d'une peinture blanche d'aspect neuf, mais qu'il existe au dessus du lave-mains en cueillie, des traces d'infiltrations avec la formation d'auréoles, d'aspect jaunâtre

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De même, je constate sur ces mêmes dalles la présence de taches jaunâtres à différents endroits'.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'expert judiciaire a confirmé l'existence des désordres suivants : - en plafond du garage : en partie Nord, des traces d'humidité jaunâtres et des décollements multiples du revêtement de peinture et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

662209709ce1420008389863

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

brunie et encrassée, dépôts brunâtres incrustés à la jonction du mitigeur et de la crédence ainsi qu'en pourtour de la coupelle de bonde, la vasque est très sale et recouverte de tâches brunâtres et jaunâtres

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f01a5bbe450008b2d017

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

un procès-verbal de constat d'huissier d'état de sortie daté du 31 août 2021 qui met en évidence diverses désordres suivants: - chambre mansardée: présence de moisissures sur les plinthes, tâches jaunâtres

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60329907b9f5fe0d999183fa

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'étude de sol Arma Sol, réalisée avant les travaux, préconise d'ancrer les fondations «'à partir de 0,80m et jusqu'à 1,50m'» afin d'atteindre le bon sol constitué de schiste gréseux beige jaunâtre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d7

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

née le 12 Avril 1977 à JAFFNA (SRI LANKA) ...

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03922_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, ressortissant sri-lankais, né le 25 juillet 1986 à Jaffna (Sri Lanka), déclare être entré en France le 15 juillet 2009.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02278_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

C A, ressortissant sri-lankais, né le 16 mai 1981 à Jaffna, déclare être entré en France le 10 janvier 2011 pour y solliciter le bénéfice de l'asile.

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CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e76a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

-Plafond: le plafond est... jauni est noirci sur l'ensemble, nombreuses traces et griffures...

Source officielle
CA

Chambre civile

65449d4cc71a6a83181c8dea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

procès-verbal de constat dressé par le même huissier le 11 décembre 2020 fait état, photos à l'appui : - des conséquences dommageables de la persistance des infiltrations d'eau, à l'origine d'auréoles jaunâtres

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00203_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Allier, dans un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.

Source officielle