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Lauragais mentionne que le 23 décembre 2015 de 11h à 12h, les militaires du PSIG d'ESCALQUENS ont procèdé à une opération de lutte anti-terrorisme de contrôle au rond-point du 8 mai 1945 et de la rue Jacques

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773d

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773f

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7741

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7745

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7747

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7749

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774d

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7751

Appel

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deff98

Appel

27 juillet 2023

23/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6G3 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 19h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Jacques

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Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffae

Appel

27 juillet 2023

RG 23/03118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6JY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 10h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Jacques

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Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0034

Appel

29 juillet 2023

RG 23/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 10h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

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Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0036

Appel

29 juillet 2023

RG 23/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6U3 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

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Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e003a

Appel

29 juillet 2023

RG 23/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VN Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

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Pôle 5 - Chambre 16

6799c75fd0369362bfa17a14

Appel

28 janvier 2025

qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2064250 Défenderesse au recours Jacques

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