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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2d76640886b9a72690
12 janvier 2010
12 janvier 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2f76640886b9a7269e
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e71
6 février 2007
6 février 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, -signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
18 mars 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
4 septembre 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ea
9 septembre 2008
9 septembre 2008
LE DAUPHIN, conseiller le plus ancien ayant participé au délibéré, et par Mme HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[J] a été exposé de façon habituelle au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant a minima une partie de sa carrière aux Houillères du bassin de Lorraine.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616250ee929f6bffa995b2ca
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Anciens agents des Houillères, ils avaient souscrit au moment de leur départ à la retraite : - M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Y] [D], né le 23 mars 1966, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([24]), devenues l'établissement public [19] ([18]), du 5 septembre 1983 au 30 septembre 2003.
Source officielleChambre commerciale
65a0ef265bbe450008b2cfab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [T] [L] ès qualités de
Source officielle21e chambre
650e81ad75c1a98318754afd
31 août 2023
31 août 2023
Houn Hiep ING (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [F], né le 9 juillet 1932, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 14 octobre 1946 au 11
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cc9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : Madame [E] [Z], représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au
Source officiellePage 8 sur 42