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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Gros, Hicter et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2023, le 31 janvier 2023, le 10 novembre 2023 et le 1er février 2024, Mme A, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01566_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Héloïse Hicter, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il limite à la somme de 1 000 euros la condamnation qu'il prononce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la SARL SEPT, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a fait insuffisamment droit aux conclusions indemnitaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C K, représentés par la SCP Manuel Gros Héloise Hicter et associés, demandent à la cour de rejeter la requête du STAN et de mettre à sa charge une somme de 2 500 euros à leur verser au titre de l'article
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Force est de constater qu'en retour, Mme [T] soit ne répond pas (aux messages du 10 avril 2022, 22 avril 2022, 2 mai 2022) soit elle tente de se justifier (« le hic c'est que mon conseiller est pas là
Source officielleChambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
contentieux de la protection d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Fabian HINCKER
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca462
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AFFAIRE : N° RG 23/01865 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 RG
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Dunkerque, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(HIC), société du groupe [Z], un « contrat de gestion déléguée et de redevance » pour une durée de douze ans à compter de la date d'ouverture de l'hôtel, laquelle est intervenue le 1er juin 2004.
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a94
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la société Hiscox SA demandent à la cour de : -Déclarer Mme [R] non fondée en son appel, -Donner acte à la société Hiscox SA de son intervention volontaire, comme venant aux droits de la Société HICL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, la société fabrication construction bâtiment (FCB), représentée par la société d'avocats Gros - Hicter - D'Halluin, demande à la cour
Source officielle11e chambre
62873391c1d4e9057d61308b
19 mai 2022
19 mai 2022
Le hic étant l'absence de périodes « basses » ». En outre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Lapugnoy, représentée par Me Héloïse Hicter, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 assistée par Me Constance HINCKER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et au versement par le syndicat SUD Solidaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
réalisation du béton désactivé ; ce surcoût s’élève à 22 950 euros hors taxes, suivant détail précisé en page 66 du mémoire en réclamation ; e. dans le cadre des travaux de libération des bâtiments HIJK
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