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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00556_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01271_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01272_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02198_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02546_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03092_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03192_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03276_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03913_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Naoele Belahouane

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00848_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05848_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00360_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05097_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04258_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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