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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b433
3 janvier 2025
3 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRT2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael Humbert
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ccf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CITY-TRANSPORTS, représentée par son liquidateur la SCP Philippe [N] - Denis [D] - [O] [T] [Adresse 1] [Localité 5] S.C.P.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258fba2370d151415ac42
5 mars 2014
5 mars 2014
, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 182, plaidant INTIMÉE Madame [R] [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
No 10/ 03809 AFFAIRE : Denis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
ELMA PROMOTION, représentée par son gérant 1 bis route de Saint Denis 95170 DEUIL LA BARRE représentée par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
PARIS, vestiaire : K0137 POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Catherine ROIG, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e972
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 08 Mai 1978 à MONTPELLIER (34000) ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Anne-Sophie HETET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
27 mars 2014
[R] [B] es qualités de mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA DUNKERQUE Demeurant [Adresse 2] SAS GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 4] Représentés par Me Charles-Hubert
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser, d'une part, la somme correspondant à la rémunération dont elle a été privée du fait de son placement en congé maladie ordinaire à demi
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Denis X... a saisi le C. P.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a0
30 mai 2012
30 mai 2012
née le 10 Avril 1975 à PARIS ... 93340 LE RAINCY représentée par Me Stéphane CAMPANA de la SCP SCP C-L-T JURIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB030 APPELANTE *********
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel la maire de Paris l'a, d'une part, maintenue en congé de longue maladie à demi-traitement
Source officielle14e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d572
10 mars 2016
10 mars 2016
Rôle N° 14/15846 [Z] [V] C/ CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représentée par Me Jean Marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle2ème CH - Section 1
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7d
26 mai 2008
26 mai 2008
Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleETRANGERS
63b546ebc9018405dfcaad2b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] [G] expose disposer d'une compagne habitant [Localité 3], avec laquelle il est marié religieusement depuis 2 ans et demi et avec qui il a un enfant de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
14 janvier 2009
du bras gauche), l'employeur ayant été dans l'impossibilité de procéder à un reclassement dans l'entreprise, et compte tenu de l'âge de la victime à cette époque (58 ans). 1658, 64 € x 25 mois et demi
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRET N° 160 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [O] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 33