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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61638742947dd77ae6de0287
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd2
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c713
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea4
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab8
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae04
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0d02c25a97f0381f4b62
5 mars 2015
5 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6163014d4c6681071edf67be
12 avril 2012
12 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte authentique reçu par la SCP Benedetti-Grosjean-Gally-Dariscon le 28 novembre 2008, M.
Source officielleChambre commerciale
6520f607bb275d83183a3bf7
3 août 2023
3 août 2023
KNALA CONSTRUCTIONS, représentée par son gérant en exercice, [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officielle1re Chambre B
61632f4914ec5f96a7da08ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny
Source officielle1re Chambre B
61626b94e62f7c490f224e90
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c3
11 juillet 2013
11 juillet 2013
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
616246cdaf0a1de0eb1b65ef
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a2
28 mars 2013
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66d
28 mars 2013
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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