[Localité 1] Représenté par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 3. 10. 2006 par le Tribunal de commerce d'AURILLAC A l'audience publique du 12 Septembre 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme E et

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.3.2006 par le Tribunal de grande instance de Moulins ENTRE : M. Pierre Jean Marie Dominique Y... né le 27/7/1951 à Riom, ...

LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100218 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

PALMED IMMO C/ [Y] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

DOLINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Marc DEZEUZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date

du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, sous le n° 21MA04209, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2025 sous le n° 25MA00606, Mme D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre

la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] - [O] [P] PRZEDSIEBIORSTWO HANDLOWO USLUGOWE KR FISHING, entreprise individuelle [Adresse 4] [Localité 1] - POLOGNE Représenté par Me Frédéric GODARD