Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03558_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 1er août
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389985
18 avril 2024
18 avril 2024
postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00900_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 en toutes ses dispositions ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00728_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, Mme F, représentée par Me Gommeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b739
14 septembre 2007
14 septembre 2007
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007002940 du 30 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me GOUBIN, substitué par Me GOELAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94892
30 janvier 2020
30 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 SCP LAVAL CROZE CARPE SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ADD - 26 mars 2020 -9 H 30 ARRÊT
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[M] à la suite de cette ordonnance, dont distraction au profit de la SCP Chevallier-Godeau et de la SELARL Derec en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab0
11 août 2023
11 août 2023
4] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
Source officielle1ère Chambre
65a8d5dde12c85000874b02e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SCP Gouaux-Georgel (anciennement SCP [K] Gouaux-Georgel), - dire et juger prescrite la demande de Monsieur [R] [A] à l'encontre de Me [G] [K] et de la SCP Gouaux-Georgel (anciennement SCP [K] Goueaux-Georgel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Zimbris-Golleau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91568
13 mai 2014
13 mai 2014
d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Anthony X... ... 44600 ST NAZAIRE représenté par Maître GODEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : Monsieur Nathalie Y... ... 44740 BATZ SUR MER représentée par Maître Christelle GODEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur François Y... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Christelle GODEAU
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03591_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentées par Me Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03311_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté C Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0bc0f38137e6792b6c
23 avril 2025
23 avril 2025
naissance 4] 1939 à [Localité 23] (49) [Adresse 25] [Localité 13] SCI SAINT JEAN [Adresse 11] [Localité 12] SCI [Adresse 20] [Adresse 25] [Localité 13] Tous représentés par Me Christelle GODEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01404_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleChambre Civile
659e4724553798000884728e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
Source officiellePage 8 sur 10