Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ff
30 avril 2008
30 avril 2008
Monsieur Gilles B...
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AFEC - AUDIT FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Gilles ALLIGIER Me Roméo LAPRESA Décision déférée à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb3343
3 juillet 2020
3 juillet 2020
paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00420 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 6] Représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911339036b39a0de81b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
conjoncturels, à savoir : (i) repli du marché, intensification de la concurrence et pression des marges depuis plusieurs années, (ii) depuis décembre 2018, des mouvements sociaux de grande ampleur (gilets
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Laurence Gueit, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me Christophe Lucas, avocat au barreau d'Angers, avocat plaidant, substitué par Me Laurent Pinier
Source officielleSociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea93
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba47
11 juillet 2025
11 juillet 2025
barreau de TOULOUSE INTIMEE SA PROMOLOGIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gilles
Source officielle9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
15 novembre 2012
) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5eacdc6046d477f07ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616389a7a5395b851a399df4
29 mars 2011
29 mars 2011
Adresse 3] [Localité 15] Élisant domicile au Cabinet Maître Gilbert LADREYT et Agnès ANGOTTI [Adresse 5] [Localité 10] assistée de Me Gilbert LADREYT et Me Agnès ANGOTTI, avocats de la société GIDE
Source officielleChambre Prud'homale
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
27 novembre 2025
date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00017 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : SAS [6] venant aux droits de la SAS [5], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f44b383a880008fd0759
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Représentée à l'audience par Maîtres Franck AUDRAN et Elizabeth GAUTIER, AARPI GIDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b05
3 juillet 2020
3 juillet 2020
LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00428 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Représentée par Me Gilles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d062
2 mars 2018
2 mars 2018
au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 3] Comparante en personne, assistée de Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
15 juin 2018
DU : 03 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
17 juin 2020
été débattue le 19 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES
Source officielleChambre sociale
6971d46fcdc6046d4736118a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SARL [11] n'est pas fondée par ailleurs à invoquer la variabilité des volumes de colis traités et les pics d'activité, alors que l'accroissement temporaire d'activité invoqué dans le contrat n'est pas
Source officielleChambre sociale
6971d678cdc6046d47364000
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SARL [11] n'est pas fondée par ailleurs à invoquer la variabilité des volumes de colis traités et les pics d'activité, alors que l'accroissement temporaire d'activité invoqué dans le contrat n'est pas
Source officiellePage 8 sur 15