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1 951 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69fd7b1fcdc6046d4703e002

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cet accès au garage était gratuit.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le Garage de la Gare de Beauchamp a procédé au remplacement de la jauge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fb

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Parc d'Activités La Peyrière 11 Rue Robert Schumann 34433 ST JEAN DE VEDAS CEDEX représentée par Me Yves GARRIGUE

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddff575634f1371ec98

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

1971 à [Localité 11] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] et Madame [M] [U] [B] née le 13 Avril 1975 à [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentés par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97913328fa00087a25ea

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PROBO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fcaa716db85f79de8cb3388

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le garage situé sur la parcelle de M. et Mme [N] [O] est accolé au garage situé sur la parcelle de M. et Mme [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Société CASTILLET WILSON SCCV prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC du Mas Balande Rue Jean Bertrand de Balanda Route d'Argeles 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP YVES GARRIGUE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5278361df277dc59833

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cea05d6f7f678d4925c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julien ARPAILLANGE, avocat au barreau des

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435450

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345005ff133a3ff81b721f

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier MASSOT de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01353_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

habitées, sauf en limite de la zone urbaine sur des espaces déjà équipés, et de n'autoriser dans ces secteurs de garrigues que les extensions limitées des constructions existantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39f

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ROYAUME UNI représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gail A...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3827

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CAP PAYE (anciennement dénommée POLE SUD) 7 rue Michel Chasles 75012 PARIS 12° Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de

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CA

3e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 22] Représenté par Me Yann GARRIGUE

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CA

3e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

IMMOBILIER RCS de [Localité 19] n°562 091 546, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Yann GARRIGUE

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CA

2e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13acf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] Représenté par Me Emmanuel LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [L] [O] né le 24 Mars 1946 à [Localité 6] ALGERIE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e9368d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/02121 APPELANT : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE

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CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e9368f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/01857 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

RURAL-SAFER du LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Domaine de Maurin 34970 LATTES représentée par Me Yves GARRIGUE

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