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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. ". 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. / () ". 8.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
dans le sinistre, condamner par suite la MAAF ès qualités d'assureur décennal à lui verser les sommes de 560 860.01€ et 49 210.76€ en sa qualité de subrogée aux droits des sociétés BIG BROTHERS et FRENCHIES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si elle a également relevé à ce stade que " le " drive " apparaît comme un développement du secteur commercial et est également soumis de ce fait à la recherche première de réhabilitation de friches ",
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - le projet s'implante au sein de la zone commerciale de Biganos, dans un emplacement vacant, et permettra d'éviter la création d'une friche urbaine ; - l'ensemble commercial propose
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE CENTRE MANCHE venant aux droits de la CRAMA DE NORMANDIE, exerçant sous l'enseigne GROUPAMA CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice BP 337 28023 CHARTRES CEDEX ANGLO FRENCH
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. / () ". 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b7
8 octobre 2007
8 octobre 2007
À cette date en effet, les terrains des consorts Z... étaient en friche et ne disposaient que d'un accès constitué d'un chemin sur une forte pente.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les propositions d'aménagement, présentées dans une nouvelle version le 19 février 2021, font ressortir pour le secteur des Tanneries - Friche Lechevalier et secteur élargi, " une grande parcelle non bâtie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 9 septembre 2024, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (AARPI Freche
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
626a2f2271469e057d789a26
27 avril 2022
27 avril 2022
Elle explique qu'à la date de référence, le 25 septembre 2015, la parcelle considérée est une friche agricole enclavée qui ne peut recevoir la qualification de terrain à bâtir.
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRENCH FLAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentant : Me Banna NDAO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
ISSY LES MOULINEAUX Ayant pour avocat postulant Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI du barreau d'ORLÉANS Représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le dossier de la demande qui précise l’existence et la surface de vente de cette friche commerciale, détaille l’ensemble des surfaces prises en compte et permettait ainsi à la CNAC d’apprécier la teneur
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[B] [Y] : - les parcelles sises à [Localité 52], cadastrées AC n°[Cadastre 50] à [Cadastre 14] sont des terres actuellement en friche depuis au moins 4 ans, présence de petits arbustes type frênes et
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
695e21d375782d5f060ec42e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRENCH COSMETICS AND FASHION COLLECTION (FC&FC), société par actions simplifiée à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
compte bancaire de la société ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais LCL ; ainsi que des pièces relatives à la constitution par Mme [L] d'une société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée 'French
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
que leur intérêt est présumé en ce qu'elles sont propriétaires et occupantes d'un terrain contigu ; qu'au surplus le projet porte sur la réalisation d'une station-service sur un terrain qui était en friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune n'a pas renoncé à l'usage des deux chemins en litige dès lors que les chemins étaient en friche depuis de nombreuses années
Source officiellePage 8 sur 54