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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66026bbd03a05db9651cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le jugement doit donc être infirmé sur ce point, et la cour dira n'y avoir lieu à extension de la procédure de sauvegarde à la société Vignobles [S].
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59280 ARMENTIERES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleRéférés et Recours
62c7cae7cb8dca058e3e7eaa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N°22/02720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 juillet 2022
Source officielleRéférés et Recours
625fa57b8361df277dc5999b
15 avril 2022
15 avril 2022
N°22/01589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 avril 2022
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070437
21 juillet 2022
21 juillet 2022
N°22/02807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 juillet 2022
Source officielle3ème CH Spéciale
68fb978011af6ba0065f3ac8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [B] [M] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
28 juin 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03668 Ordonnance (N° 09/00244) rendue le
Source officielle3e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1de
9 septembre 2011
9 septembre 2011
tant en droit qu'en fait ; que la cour confirmera la décision entreprise par adoption des motifs du 1er juge ; En ce qui concerne la demande d'allocation des intérêts au taux légal allemand et non français
Source officielle1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Le doute devant profiter au salarié, la cour dira le grief non fondé. - s'agissant des absences injustifiées des 20 au 30 décembre 2008, il ressort du bulletin de paie de M.
Source officielle12e chambre
5fdeb1c89b9b418342301338
26 juin 2018
26 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société PRO-SYMNOVA INDUSTRY
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans ces conditions, la cour dira la franchise opposable à monsieur [N].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
que Mme [B] [T] a été gratifiée par ses parents d'une somme d'au moins 123 000 francs lors de la première acquisition et d'une somme de 120 000 francs lors de la seconde acquisition ; Considérant
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb88
15 juin 2017
15 juin 2017
civile ; - condamner l'URSSAF d'Ile-de-France aux entiers dépens.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64fab9b60f624005e653f42b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL
60337e6b6b969c3234c08620
6 juin 2017
6 juin 2017
Les sociétés GROUPE GO SPORT et GO SPORT FRANCE ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle5e Chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le point à discuter serait alors le devenir du staffing sur le compte Microsoft France.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102f
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Eric Y..., assuré par la compagnie d'assurance Axa France Iard.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c360
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01399 LG/VB SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE C/ Patrice X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NVQQ S.A.R.L. ASYR S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
66fe354f91b69e88a370fbfb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PHILAE, es qualité de mandataire judiciaire de la SARL ASYR, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officiellePage 8 sur 45