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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
. : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 24 janvier 2005, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de e de Maître FOUQUET et
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
MYRE MORY Olivier, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Monsieur NIVOSE, Madame FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c26
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Maître Pierre-Olivier SUR (Vestiaire P. 147), avocats au barreau de PARIS, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur NIVOSE, Madame FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
12 juin 2006
dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Madame Marie-France Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SOISSONS en date du 10 Juillet 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
28 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 14 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
7 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT- QUENTIN en date du 19 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb17
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 31 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37b
25 avril 2008
25 avril 2008
Sur appel d'un arrêt de la Cour d'Assises de l'AISNE en date du 06 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b37d
8 février 2008
8 février 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 2 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69a973a7cdc6046d4797d5ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Sandrine BERTRAND à Me Lionel FOUQUET
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884911
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SELARL [F] [Y] C/ [V] [H] ÉPOUSE [V] CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Jean-Michel Divisia à Me Régis Levetti à Me Lionel Fouquet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8a
1 avril 2025
1 avril 2025
INTIMÉS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
12 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Président Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Madame FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X
6253cac6bd3db21cbdd8c05d
14 mars 2008
14 mars 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 22 Mai 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c678
26 juin 2008
26 juin 2008
(les époux X...) une maison sise route de Port Fouquet à Roserière en Le Palais, moyennant paiement d'un loyer de 4 200 francs par mois.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb1a
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 4 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART
Source officiellePage 8 sur 21