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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
64a50c58b8594705dbfcc97e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
a procédé de façon frauduleuse pour obtenir le permis de construire qui lui a été accordé le 25 novembre 2019. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93733
24 novembre 2016
24 novembre 2016
La société Métallurgique de Fontaine Française a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91644
27 mai 2014
27 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
30 juin 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
APASE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90174
22 janvier 2013
22 janvier 2013
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3f
10 décembre 2013
10 décembre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
* 3. 638,81 euros au titre des taxes foncières pour l'immeuble de Fontaines sur Saône entre 1985 et 1990 inclus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le permis de construire délivré par le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine à M. et Mme D...
Source officielle1ère Chambre
5fd9806026b3806f345ceb15
21 janvier 2020
21 janvier 2020
La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce, a déclaré l’action prescrite et donc irrecevable, a condamné la société aux dépens de première instance et d’appel, et a constaté que la
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu le courrier enregistré le 22 février 2022 par lequel la société l'Immobilière des Fontaines indique maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention Administrative
696b6935cdc6046d47a20521
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 10 août 2024, Mme C, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a201
29 novembre 2007
29 novembre 2007
fonds ; Attendu, en l'espèce, que l'analyse des titres fait apparaître que les propriétés X... et Z... sont distinctes depuis au moins 1861 (dernier acte cité) et que les confins sont cités de la façon
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe021d0fd53bf51ff0b76
21 janvier 2019
21 janvier 2019
sur la fortune afférente à l'année 2012.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la personne responsable de la gestion de la fontaine Villeverte : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
Considérant que le stock de fontaines lessivielles du Centre de [Localité 4] à la fin du mois de novembre 2006 était de 50, ce stock fin novembre 2007 aurait dû être de 196.
Source officielle1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
Donner acte à la SARL Boulangerie Florene de ce qu'elle n'entrepose plus les sacs de farine dans les parties communes.
Source officiellePage 8 sur 3310