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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
barreau de PARIS, toque : W06 INTIMES Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa92687317f24325af20
15 décembre 2011
15 décembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
75004 PARIS représenté par Me Laurence KRIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 916 3o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP LAFARGE FLECHEUX
Source officielle11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
2 février 2012
La SCI LA FLECHE LATINE ayant été placée en liquidation judiciaire par décision du 13 mars 1995, la S.A.FINANCIERE UNIPHENIX a été admise au passif priviligié par ordonnance du 17 septembre 1997 pour un
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3cb8d6ea26f688da62b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02181 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES2X Jugement du 12 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Toutefois, après l'installation du premier candélabre le 11 octobre 2016, l'un des tubes des flèches lumineuses s'est rompu sous l'effet du vent.
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VC Ordonnance du 20 Mai 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba84
5 février 2008
5 février 2008
Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 16 Octobre 2006, enregistrée sous le no 05/00687 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANTE : SCM "MONTREAL" 36 promenade Foch 72200 LA FLECHE
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
relevé que les travaux réalisés au premier étage n'ayant pas touché les éléments porteurs de l'immeuble, il n'y avait pas de risque pour la structure mais qu'il pouvait y avoir par contre un léger fléchissement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
française, protégé par l'article 5 de la délibération du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, aurait été méconnu du fait des modifications de fléchage
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c1
29 avril 2002
29 avril 2002
les parcelles situées au LUDE. cadastrées section F n0 95 et 96, acte dressé par Maître SALAUN, notaire au LUDE, et publié le 8 février 1993 vol. 1993 P n0 433 à la conservation des hypothèques de LA FLECHE
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
19 septembre 2006
DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE (72) ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973167dcdc6046d4763475d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne POTIER -Me Katharina NOLL -Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, -Me Cécile FLECHEUX
Source officielle3e chambre
5fdc45e5621fe76993e0e17a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Cécile FLECHEUX
Source officielle16e chambre
6364bc34e405357f749eacfa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 19/12212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cette appréciation générale était composée d'une évaluation littérale concise, mais suffisante, décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs [W] [P], [C] [P] et [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Xavier FLECHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f05
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Intimé, Représenté par Me SICARD, avocat à la SCP LAFARGE-FLECHEUX
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01276 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VE Ordonnance du 20 Mai 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9d
19 novembre 1999
19 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Les parents de Monsieur X... se sont vus consentir un bail sur un pavillon sis 14 rue de la Flèche à SCEAUX, suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1943, puis c'est Monsieur
Source officiellePage 8 sur 52