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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02164_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A, représenté par Me Faucheur-Schiochet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du département de Meurthe-et-Moselle le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les époux [K] et le GAEC LA GRANGE [Localité 10] traversaient habituellement les parcelles de Monsieur [I] durant la campagne de fauche afin d'accéder à leur parcelle.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68676391a9510a2e90cf252e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 7] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SCI SYGZ [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Virginie FAUCHERRE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00297_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les observations de Me Bellotti, représentant Mme C épouse B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02253_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00488_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00722_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00023_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01315_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01565_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01743_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02054_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02530_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02703_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00540_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00953_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Dumez-Fauchille a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01192_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01195_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

La société Faucher conclut à la confirmation du jugement. La société Faure conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle

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FAUCHERE--COLLIN, Mathias, Félix, Gaston

SIREN 108585944Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/08/2026

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Créations

FAUCHEREAU, Benoît

SIREN 107983280Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

06/08/2026

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Dépôts des comptes

ALEXANDRE FAUCHEREAU

SIREN 808494777Greffe du Tribunal de Commerce de sens

15/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET FAUCHERE

SIREN 340418995Greffe du Tribunal de Commerce de blois

11/05/2026

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Créations

FAUCHEREAU, Emmanuelle, PENNETIER

SIREN 103391330Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

12/04/2026

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