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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
62f73e9743b00e05d4fac757
11 août 2022
11 août 2022
[P] [D], par jugement du 26 septembre 2016 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete, BP 42 237 - 98713 Fare Tony Papeete ; Représentés par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;
Source officielle1ère chambre civile B
603267939966ae9c4e47b442
6 février 2018
6 février 2018
[M] [L] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL FARRE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Mme [O] [A] [L]-[A] épouse [
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2007
18 octobre 2007
demeurant 17 rue Jeanne d'Arc - 98713 PAPEETE ; 3- La SA TAHITI QUINCAILLERIE, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 348-B, dont le siège social est Fare-Ute
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
13 / 06 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05546 PC / CS Décision déférée du 09 Octobre 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (06 / 01933) FARRE Christine Dominique A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Saint Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme C occupe depuis novembre 1991 un fare, désormais en très mauvais état, construit sur la parcelle cadastrée en section B sous le numéro 112, dite motu d'Arue, sis commune d'Arue.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Plus particulièrement, la société prétend que les sites de Gardanne, Septèmes-les-Vallons, Fos-sur-Mer, Les Pennes-Mirabeau et La-Fare-les-Oliviers avaient atteint leurs capacités maximales sur la période
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03129_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 25
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3b
28 octobre 2004
28 octobre 2004
ressort des éléments du dossier et notamment de la mesure d'enquête et de contre-enquête réalisée le 6 octobre 1999 que le terrain était occupé par les consorts Y... et qu'ils y avaient construit un fare
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6d
30 juin 2011
30 juin 2011
Entre : La Société Wing Chong, société anonyme au capital de 300 000 000 F CFP, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le no 620-B (no Tahiti 044016), dont le siège social est situé à Fare
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8096
21 avril 2023
21 avril 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 412 39 1 1 04 représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
601178d98a70b198c7e6bc41
26 janvier 2021
26 janvier 2021
paritaire de BESANÇON en date du 11 avril 2019 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTE Société GEOX RETAIL SRL, sise [Adresse 1] représentée par Me Fares
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dubois ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01256_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... représenté par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Vienne portant
Source officielleCabinet D
63201e6f39bca9fcb099ef98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société a acheté en 2014 l'îlot Moute ([Localité 3], ISV) sur lequel elle a construit une résidence hôtelière de 5 bungalows, un fare massage-yoga, un fare restaurant et un fare-bar-réception, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56d
25 août 2011
25 août 2011
Mais la Banque SOCREDO justifie qu'elle a fait entretenir la terre, qu'en 1972 elle avait consenti son occupation provisoire par une personne qui y avait construit un " fare " alimenté en eau, dont l'alimentation
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48fa551627057d32e1bd
13 mai 2022
13 mai 2022
05/2022 ARRÊT N° 2022/294 N° RG 20/03723 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4DQ CP/KS Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00214) C FARRE
Source officielleCabinet B
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il fait valoir qu'autrefois le fare OPH, domicile conjugal du couple [Y], avait été mis à sa disposition sans terme convenu entre les parties et qu'il occupe ainsi la propriété des consorts [Y] depuis
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bb00b40735ad58c523
24 octobre 2019
24 octobre 2019
] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fares
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz, - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 12