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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d839cdc6046d47318bd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à indemniser le préjudice subi par [R] [V], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d844cdc6046d47318c9b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [S] et Mme [F] [K], épouse [S], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d869cdc6046d47318f86

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

-condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à indemniser le préjudice subi par [E] [V] et [N] [U] épouse [V], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le Dr [F], avec une mission détaillée afin notamment de procéder à un examen médical de Mme [I] [H] et de procéder au chiffrage des différents postes de préjudice ; -dit qu'après avoir répondu de façon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165590

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Pas-de-Calais Habitat — Communication de l'acte d'engagement et de ses annexes, ainsi que du cahier des clauses administratives particulières concernant les marchés publics de travaux se décomposant de la façon

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[D] de façon illicite une modification de son contrat de travail, CONDAMNE la société Thales AVS France venant aux droits de la société Thales Electron Devices à payer à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGWJ S.A.R.L. BLUE JETc/S.A

659f95603328fa00087a24de

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Blue Jet a confié la maintenance de son aéronef Falcon 900 B à la société à responsabilité limitée Dassault Falcon Service.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'activité hivernale et inter nuptiale présente un enjeu modéré pour le busard Saint-Martin et le busard cendré et pour les deux espèces les plus présentes, la buse variable et le faucon crécerelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb4cdc6046d47bf1075

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A compter de janvier 2018, les allocations familiales ont été versées de façon partagée à chacun des parents.

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dd7cdc6046d47043ff8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la somme de 3 000 € pour les consorts [A] et [Q], chacun, la condamnation de la communauté en application de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et à 3 000 euros, de façon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6afcdc6046d47d89dde

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

De façon générale, il s'entend mal avec son père. Il est en couple depuis un an, il vit chez sa fiancée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 6 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué de la façon suivante': «'- Constate qu'en l'absence d'un assesseur, le Tribunal ne peut statuer dans la composition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient qu'un accord de principe a été trouvé avec l'URSSAF permettant à la société [B] Madame d'apurer sa dette de façon échelonnée.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ff4cdc6046d4738c738

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Condamner les même de la même façon solidaire aux entiers dépens.

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CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

le Docteur [T] urgentiste au SMUR en considérant que Monsieur [O] [G] présentait des troubles mentaux qui nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte de façon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00399 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SNC FALCON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2d6c9bddc82584765f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

La SNC Falcon Training Center conclut à la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

solidaire », de son entier préjudice évalué (sauf à parfaire et avant revalorisation) de la façon suivante : . préjudices patrimoniaux temporaires : . dépenses de santé actuelles : 7.879,85 euros,

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162e0801120e9a89a34a6cb

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163625

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, place Skanderbeg , Paris 19e (installé de façon

Source officielle