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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
a été débattue le 10 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur Madame Fabienne
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128459
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleChambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur Madame Fabienne
Source officielleChambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur Madame Fabienne
Source officielleChambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
23 avril 2025
La Cour était composée de : Mme Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Mme Fabienne ALLARD, Conseillère Mme Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1bf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'affaire a été débattue le 29 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf12845d
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleChambre 1-1
695e426c75782d5f06120a97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.
Source officielleChambre 1-1
6811b6eb44bf0d1935aef9ea
29 avril 2025
29 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
7 avril 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Catherine OUVREL, Conseiller et Madame Fabienne
Source officielleChambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne
Source officielleChambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
23 avril 2025
Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabien
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024.
Source officielleChambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
19 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Q..., Messieurs Fabien et Antoine Verger, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Elevage Verger, M. et Mme AD... et AL... J..., M. et Mme K... et D...
Source officielleChambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd64
12 août 2025
12 août 2025
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame [Z] OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 8 sur 8