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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
CommerceAMARAC/SA PHINELECCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Laradj X...16 bis, Rue des Tilleuls30620 UCHAUDcomparant en personne, assisté de Me Florence ESPINOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur François Z... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa0
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'objet et sur les raisons pour lesquelles il aurait été, à chaque fois, détenu brièvement, puis relâché, sans faire l'objet de poursuites, ni de détention préventive, alors qu'il aurait été accusé d'espionnage
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f268
13 mars 2012
13 mars 2012
Z..., le 4 janvier 2010, soit 77 jours après la prise de photo, pour " espionnage industriel ", alors qu'elle connaît les recettes, au bout de huit ans de présence, par coeur ; qu'il s'agit d'un prétexte
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
19 août 1999
D... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU D... pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse SA F D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat la SCP RAFFIN,
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
CEDEX Partie intervenante, non appelant, non comparante FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64, rue Defrance-94037 VINCENNES Partie intervenante, non appelant, non comparante Représenté par Maître JUSTICE ESPENAN
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d71
4 août 2022
4 août 2022
Il ne conteste pas avoir mis le feu à son logement expliquant son geste par le soupçon de présence du « contre-espionnage » dans son appartement.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b3
3 avril 2006
3 avril 2006
INTIMES Maître Olivier BENOIT liquidateur judiciaire de Mr Joseph Y... 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd95c6c09663d46eac0dd60
17 février 2020
17 février 2020
Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE DRFIP D'OCCITANIE ET DU DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 14] [Localité 30] Représentée par Me Marc JUSTICE-ESPENAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
10 mai 2017
BOULANGERIES PAUL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 403 052 111 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-pascale RAUT-ESPINASSE
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0f
7 avril 2025
7 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielle3ème CH Spéciale
62721934228a02057de675b7
26 avril 2022
26 avril 2022
nationalité Française Route du Bois de Mixe 64120 ARRAUTE CHARRITTE Représenté par Me Nathalie CLEMENT, avocat au barreau de DAX INTIMEES : Etablissement Public SIP ALES 11 chemin des Espinaux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee78121050008662c3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justifier par exemple pourquoi les clients n'avaient pas acheté, pas de siège pour s'asseoir, porte ouverte même par temps froid), confirmé par des attestations de Mmes [B] et [I] faisant état d'un espionnage
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747791
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Firmenich SA a conclu avec la société Shreiber Foods Espana, à qui elle fournissait des solutions d'arômes colorées avec du E 120 contenant la molécule 4-ACA, dont la réclamation initiale en
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
RG : 08 / 04285 décision du Tribunal de Grande Instance au fond du 05 juin 2008 ch n° 10 RG n° 2004 / 1610 Société CONTENUR ESPANA SL C / X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
G : 08 / 04285 décision du Tribunal de Grande Instance au fond du 05 juin 2008 ch no 10 RG No2004 / 1610 Société CONTENUR ESPANA S. L. C / DE X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
Il reproche à la société PRISMA PRESSE d'avoir publié sans son autorisation des photographies prises à son insu et dont la réalisation démontre le véritable espionnage et l'embuscade dont il a fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
SALESSE-DESTREM, avocats au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES 2, rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officiellePage 8 sur 18