ou tapis d'escaliers (achat, entretien, nettoyage, dépose, repose) seront à la charge des bénéficiaires, donc des acquéreurs des étages, et ce, par escalier, soit : * Escalier rue ... 520 /520 * Escalier

Le syndicat des copropriétaires a opposé à ces prétentions la mitoyenneté du mur et la prescription acquisitive de l'escalier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole A..., Agent Administratif faisant

Cité Administrative Tirlet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint

A' 'Escalier B' et 'Escalier C' telles que définies pages 11 et 12 dans la note de synthèse de l'expert judiciaire du 27 octobre 2017 dans le cadre de la procédure engagée par M.

Par un jugement n° 1602934 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'ESBANM à lui verser une indemnité de 2 000 euros et a rejeté les conclusions de l'ESBANM, ainsi que le surplus

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

cage d'escalier, a réglé à sa sous-traitante ladite somme de 3 180 euros.

L'escalier n'est donc pas compris dans la composition du lot.

Devant la cour, elle évoque le fait qu'elle n'a pas pu se tenir à la rampe extérieure de l'escalier en raison de la présence d'un vase posé sur un dé en béton faisant corps avec l'escalier.

ESCADA, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 DECEMBRE 2002, le président a constaté l'identité des prévenus . Maître SELLIER, Avocat a déposé des conclusions ; S.A.R.L.

Mme Perrier X... a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Escada beauté group. Mme Perrier X... a interjeté appel.

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.

- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.

La SARL LE GRAND ESCALIER est propriétaire du fonds exploité par la SARL EUPHASIE qui lui a été donné en location-gérance le 30 avril 2003.

- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.