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155 résultats pour « Elodie BRAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F13/03213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LE BRAS

Source officielle
CA

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Chambre Sociale

6630898203169600084135b8

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie DARDAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] "je sais que tu es là" ou "j'ai toujours pensé que tu m'apportais ton aide et tu l'as assez prouvé", "[W] [M] m'a dit [...] qu'il m'aiderais aussi"), mais qui ne peut éluder les difficultés objectivement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] venant aux droits de la société [6], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d327e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S.A.S. [37] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] entouré de ses deux bras droits ne peut que créer un doute sur l'impartialité des opérations menées par les intéressés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

émotionnel» provoqué par les décisions et refus de son employeur ; que le 19 juin 2015, au sortir d'une visite médicale de reprise où il avait été déclaré apte , il s'est volontairement entaillé un bras

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CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me SARR substituant Me Elodie

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie BAROU de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

prétentions, elle indique être atteinte du syndrome du défilé thoraco-cervico-brachial et n'avoir pas, suite à une intervention chirurgicale subie en janvier 2002, récupéré totalement l'usage de son bras

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

qu'ils téléphoneraient le lendemain vers 8 heures 30 ; qu'au cours de la soirée, [W] [F], que [K] [I] et [E] [H] avait laissé anéanti, a appelé [R] [X] avec lequel il s'est expliqué ; qu'après avoir éludé

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CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

coup de pied ou repousser les chaises sur son passage avec les pieds pour me faire sursauter et bien montrer qu'il est là ; - le 24 décembre 2016, à la fin du service, je retiens la porte avec mon bras

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CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dommages-intérêts pour préjudice moral, Et statuant à nouveau : - dire et juger que le contrat d'assurance-vie Atout-Plus n°630 459 77 402 souscrit le 01 février 2011 au nom de [U] [M] [X] ayant pour fin d'éluder

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

pas été modifiée par la conclusion du contrat de distribution, son état de dépendance économique totale à compter de 2010 et l'absence de produits substituables sur le marché, elle évalue le préavis éludé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00858_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle relève également qu'en 2005, la SNC Marine 1850 a déclaré une adjonction d'activité de bar, restaurant, brasserie, pizzeria, qui est devenue son activité principale à compter du 1er novembre 2006,

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