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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c4
21 mars 2011
21 mars 2011
El Habib X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fournir en bois de charpente et autres matériaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31431cdc6046d47a7a19a
17 avril 2026
17 avril 2026
AK-EL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BERGERON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd3
19 octobre 2000
19 octobre 2000
. - 2 - FAITS ET PROCÉDURE Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance d'Agen a formé opposition au mariage projeté entre Marie Chantal X... et El Hassan BOUMLAL.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 811‑14 du code de justice administrative : « Sauf dis ositions articulières, le recours en a el n’a as d’effet sus ensif s’il n’en est autrement ordonné ar le juge d’a el
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f8
18 avril 2012
18 avril 2012
Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EL SANDWICHERO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP MORELLI MAUREL
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [I] [S] [Y] née le 28 Août 1978 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me El
Source officielleChambre 4-6
665aba2c97d5920008107169
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société Hema Services a fait appel de ce jugement le 23 octobre 2020.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
-débouter la SAS HEMA FRANCE de l'intégralité de ses demandes, y ajouter la condamnation de la SAS HEMA FRANCE au paiement d'une somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents (…) de cour administrative d’a el (…) les résidents de formation de jugement (…) des cours (…) euvent, ar ordonnance
Source officielleChambre 1-5
5fdb68721d7c2646d52af6b4
14 mars 2019
14 mars 2019
Réformer le jugement en ce qu'il a qualifié de chemin d'exploitation celui qui, partant du chemin de la [Localité 6] à celle de l'[Localité 2], longe les parcelles cadastrées EL [Cadastre 9] et EL [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
El Akil Né le 03 Janvier 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Marzouk et d'Y...
Source officielleAvis
CADA:20155781
7 janvier 2016
7 janvier 2016
03 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de gendarmerie de Zéribet-El-Oued
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions de la proposition de rectification du 27 juin 2017 adressée à M. et Mme A B, que l'EIRL EL B n'a présenté aucune comptabilité.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.
Source officielle4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
10 février 2021
a jugé opposables au syndicat des copropriétaires appelant les contrats « entretien électricité » Elec Com portant les références EL 2014-57471 et EL 2014-11-57502 - Statuant à nouveau, juger que la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
DU 24 Mai 2004 ----------------------- J.L.B/S.B El Yamina X... divorcée Y....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337dd06e11dac7d76d01c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
09/05507 Madame [S] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/0011634 du 07/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux) c/ Association El
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