Dans ces conditions, ces pièces ne peuvent qu'être écartées des débats. 2- Sur la responsabilité de l'UBAF La société Fal oil soutient qu'en ne payant pas comptant sur son compte ouvert dans les

Travaux Aménagement Bâtiment [Adresse 3] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la SCI AROMANCE aux dépens de l'instance, -dit n'y avoir lieu d'écarter

Le 20 janvier 2022, la question des écarts de rémunération a été abordée lors d'une réunion du comité social économique. Le 22 mars 2022, le conseil de M.

Il soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement en ce que le juge de première instance a, à tort, écarté le principe de l'attribution immédiate en matière de surendettement prévu

PAR CES MOTIFS, La cour, Ecarte des débats la pièce 82 du dossier de la société Eckes Granini International, Déboute M.

Elle explique que le juge ne pouvait, pour écarter la règle d'ordre public se fonder sur l'avis des Domaines qui mentionne un permis de construire « demandé » et non « obtenu », s'agissant d'une simple

1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté les parties du surplus de leurs demandes, - a condamné la société Mediaco Loire aux dépens, - a rejeté la demande tendant à écarter

[S] [D] et Mme [U] [I] tendant à ce que l'exécution provisoire soit écartée, - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples, - rappelé que la présente décision est exécutoire à

- Sur la demande de VGF d'écarter des débats la pièce N°55 : La société VGF demande que la pièce N°55 adverse soit écartée des débats au motif que cette pièce semble issue d'une information en cours

; - Ecarte des débats la pièce n°1 produite par M.

Ce moyen sera en conséquence écarté", Et rejugeant, -proposer au visa de l'article 127 du code de procédure civile une mesure de médiation, Vu l'assignation et les conclusions des intimés en

de son compte locatif, - les condamner solidairement au paiement d'une somme de 330 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dire n'y avoir lieu à écarter

Par avis écrit du 21 avril 2026, le ministère public sollicite de la cour qu'elle déclare l'appel recevable, qu'elle adopte les motifs du premier qui a écarté l'irrégulratité soulevée et qu'elle confirme

Par arrêt en date du 11 septembre 2025, la Cour d'appel d'AIX en PROVENCE a : -Rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, -Ecarté des débats les conclusions de la SCI NICOLE 7 communiquées

l'agence ORPI Peroz Immobilier de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Mmes [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI Peroz Immobilier de leurs demandes tendant à écarter

L'administrateur désigné a déclaré un compte d'attente de 110 679 € pour traiter des écarts d'espèces et d'inventaire tabac.

Par conclusions de procédure du 17 mars 2026 adressées à la cour, M [Q] [L] demande que les conclusions au fond du 17 mars 2026 de la Société Civile [D] soient écartées.

relatives au paiement de sommes par l'institut [2] ; - Statuant à nouveau de ces chefs, Ecarté les pièces 16 et 20 de la société, Condamné la société [1] à payer à M.