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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9de29cdc6046d47d95ed4
10 avril 2026
10 avril 2026
[Z] [L] est un salarié du magasin Vival.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a jugé que les trois transfusions étaient vitales et proportionnées à son état de santé, alors que la deuxième ne fait l'objet d'aucun développement et que les circonstances
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nous vous confirmons que l'État n'accepte plus de signer de baux ou renouvellements de baux sur le domaine public.
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me CHOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148f
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur Madame Laure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
19 décembre 2014
entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL
Source officielle1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c320
5 décembre 2017
5 décembre 2017
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [I] [Y] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (ALGERIE) (99), demeurant Lieu-dit [Adresse 1] représentée par Me Dominique SALVIA de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette carte indique les périmètres de nidification d’un rayon de dix kilomètres ainsi que le domaine vital d’alimentation d’un rayon de vingt kilomètres autour de ces trois nids.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
SAS BA 10c/SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE D
6253cda2bd3db21cbdd93f14
20 février 2018
20 février 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Dominique BOUSQUEL, conseiller GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd9
8 novembre 2006
8 novembre 2006
05 Janvier 2006 RG : 03 / 3515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS 30 boulevard Vital
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
15 juin 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 [L] C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage
Source officielle9e Chambre B
5fde0a5b4df402a98baa14af
6 juillet 2018
6 juillet 2018
en personne, assisté de Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Marc B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94662
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA Association C.G.E.A. - DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS DU SU D-EST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
fonction de président, Cyril VIDALIE et Jean-Yves SEGONNES, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE, greffier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
29 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL , Présidente Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
par la SCP FERRAN-VINSONNEAU-PALIES-NOY GAUER (avocats au barreau de MONTPELLIER) substituée par Me BEQUAIN DE CONNINCK, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE et d'autre part : Monsieur Dominique
Source officiellePage 8 sur 59