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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162a31836ab09eb9a2fd778
6 juin 2013
6 juin 2013
[H] a été désignée comme déléguée syndicale et a été élue conseiller prud'homal en 1997 ; Que ne percevant plus à compter de cette date les indemnités conventionnellement prévues de repas, de découcher
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
L'employeur soutient de son côté que le salarié ne découche pas durant ce type de trajet. De plus, son salarié perçoit une prime mensuelle de 100 € dite " prime de qualité service".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il résulte en outre, notamment, des photographies produites qu'au débouché de la parcelle ZC n° 196, la visibilité permet à un conducteur sortant de visualiser les personnes et véhicules en circulation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre entre élèves ayant débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b8
27 juin 2002
27 juin 2002
termes de prix et d'avantages arrières), déjà importantes par son poids économique équivalent en l'espèce à une position dominante dans sa relation avec un simple fournisseur d'huîtres, du fait des débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9
5 février 2008
5 février 2008
époux A... ont deux portails à ouvrir dont la largeur est de 3 m 77 et de 3 m 46 sans tenir compte des chasses roues et que la largeur du chemin situé au nord de la propriété des époux A... est au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
construction d' une maison individuelle sur son terrain cadastré AE 40 et qui a été rejetée au motif que l' accès par la rue de la Mure ne présentait pas les conditions minimales de sécurité à un débouché
Source officielle4e Chambre B
616243bd1217cad6c0164908
16 janvier 2014
16 janvier 2014
qu'il a établi le 28 octobre 2010 à la demande de la commune de [Localité 1], l'huissier de justice [T] [Z] écrit : « Sur place, nous commençons nos constatations depuis le bas du [Localité 3] au débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de représentativité, prise sur la base des éléments recueillis, serait nécessairement non exhaustive et non fiable ; dans ces conditions, l'enquête de représentativité diligentée n'a pas permis de déboucher
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pour les accès en pente, un palier de 4% sur 5 m (cinq mètres) de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation on publique lui servant de desserte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
697c568fcdc6046d47389576
29 janvier 2026
29 janvier 2026
supplémentaires considérables justifiées par la production des chronotachygraphes retraçant précisément le temps de travail et l'amplitude effectués, lesquels révèlent l'absence de « grand déplacement » et de « découchés
Source officielleChambre Etrangers - JLD
64cde6aee5a2b5d969490da4
4 août 2023
4 août 2023
Il appert des différentes pièces soumises à notre examen que [F] [X] présente depuis plusieurs années un syndrome de nature psychiatrique, qu'il n'appartient pas au juge de qualifier mais qui a débouché
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f918121050008662c95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : La société BPCE IARD venant aux droits de la société BRED BANQUE POPULAIRE Chaban [Localité 3] Représentée par Me Hélène DESCOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90462
25 mars 2013
25 mars 2013
Lors de l'audience du juge des enfants ayant débouché sur le jugement du 22 novembre 2012, les parents ont souhaité le renouvellement de la mesure et se sont mis d'accord sur les modalités du droit de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97ab0cdc6046d47a13935
2 mai 2026
2 mai 2026
[M] [V] né le 30 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Louisa DESOUCHES, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
9 novembre 2015
pour les parties de nous en référer en cas de difficultés, - dit que Monsieur Y...bénéficiera d'un droit de visite trois samedis par mois avec élargissement possible comprenant éventuellement un découché
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05656_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ; - et les observations de Me Desouches, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens de la requête : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01419_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des
Source officiellePage 8 sur 106