Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, il a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, il a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre de demandes au fond aux fins de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de « nullité du licenciement » (sic).

Par jugement du 27 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que les pièces transmises par le demandeur sont recevables, - débouté la SAS [3] de sa demande d'écarter les pièces

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, l'appelante demande à la cour de : A titre liminaire : Juger irrecevables les demandes nouvelles formées par conclusions

[G] [H] en ses demandes et le déclarer bien fondé - Réformer le jugement rendu le 28 mars 2024 par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt en ce qu'il a débouté M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04553 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7L S.A. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

Par jugement en procédure accélérée au fond du 22 juillet 2025, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Le 29 septembre 2022, Mme [X] et le syndicat [4] ont saisi le conseil de prud'hommes d'Angers de demandes indemnitaires invoquant des faits de discrimination syndicale, d'entrave, de harcèlement moral,

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-Sur-Saône de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail et de demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Le conseil de prud'hommes a retenu que le salarié étant dès lors protégé lors du licenciement, ce licenciement était nul, faute de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail.

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris.

Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge des référés du conseil des prud'hommes de [Localité 3] a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes des demandes suivantes : - Requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée - Juger comme abusive la rupture de

Cette mise hors de cause doit donc être confirmée. 2 - Sur la prime de 13ème mois : Le conseil de prud'hommes a débouté Mme [L] de sa demande en paiement à ce titre, au motif qu'elle ne démontrait

Le 30 juin 2022, Monsieur [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TB CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

[YH] était présent lors de l'élection de la présidence du conseil, en conséquence, - annuler l'élection concernant la présidence générale salariée du conseil de prud'hommes de Louviers, - annuler l'élection