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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f055
13 octobre 2016
13 octobre 2016
de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b65e2fbe7c90043606
9 janvier 2023
9 janvier 2023
figurant au plan cadastral depuis l'origine n'ont jamais été modifiées au cadastre, -confirmer les limites avec un décroché tel qu'elles figurent au plan cadastral depuis l'origine, -constater que
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
25 février 2014
la Cour : Jugement du 26 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-12-000141 APPELANTS Monsieur [T] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assiste de Me Jean-Pierre DELAUCHE
Source officielleJurid. Premier Président
63d37a11d1bc2605de4b496b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
employé par la société à partir du 11 juillet 2016, qu'il percevait un salaire brut de 2.157,50 € pour 200 heures de travail et qu'à sa fiche de paye s'ajoutait des frais de déplacement suite à ces 'découchés
Source officielleChambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
8 avril 2026
en largeur » et que « symétriquement par rapport à la ligne séparative des deux propriétés concrétisée par un grillage, sera construite une entrée symétrique entièrement sur la propriété Metz et en décroché
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd74
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Monsieur Alberto X... ... 2750-513 CASCAIS PORTUGAL non comparant INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En 2014, elle a décroché des contrats de traçabilité pour le tabac et l'alcool décidés par le ministre des Finances de l'époque, Y... H....
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] [C] n'a jamais été en « découcher » à raison de 4 jours par semaine au cours de la relation contractuelles, - juger que M.
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d74a2518d6371a92b64
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Monsieur [S] [C], qui soutient que le décrochement litigieux de terrain fait partie de sa propriété, produit deux attestations, de Madame [I], selon laquelle le muret de séparation actuel avec la propriété
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. **** Le 21 mai 2008, [F] [A] a été victime d'un accident dans la salle d'escalade de la SARL M'Roc située à [Localité 8] ; [Q] [D], qui grimpait à proximité d'elle a décroché du mur alors qu'elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Madame Geneviève X... ... 77160 PROVINS comparante en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110, Avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4f
26 juin 2008
26 juin 2008
APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 62000 NADOR MAROC non comparant INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
apparaît clairement, - d'autres prises de vues qu'ils produisent conduisent à penser que ledit décroché, repris dans le plan [X], est parfaitement justifié par la situation topographique des lieux,
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d499
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Mme [J] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant
Source officielleAvis
CADA:20200556
4 juin 2020
4 juin 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement
Source officielleAvis
CADA:20216644
13 janvier 2022
13 janvier 2022
à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019, relatif à sa demande de fin de détachement
Source officielleAvis
CADA:20195439
23 avril 2020
23 avril 2020
la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite duquel une ambulance a été dépêchée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
la gouttière du bâtiment voisin alors que les règles du plan local d'urbanisme étaient claires ; il n'y a pas lieu de prendre en compte la longueur de tout le bâtiment mais uniquement la partie en décroché
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e75c25a97f0381f56bb
10 avril 2014
10 avril 2014
Il sera observé que la situation des indemnités de repas, découcher et voiture/courrier pendant ces journées de déprogrammation n'est pas mentionnée dans ces protocoles. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePage 8 sur 141
M.P DELOCHE ET ASSOCIES
20/08/2026
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DELOCHE, Julie Suzanne Raymonde, BOUDAUD
19/08/2026
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MC DELOCHE
18/08/2026
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SELARL DE MEDECIN DOCTEUR GILLES MESNARD DELOCHE
11/08/2026
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2RM, ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS
Acte sous seing privé en date du 24/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 17/07/2026, Dossier 2026 00033867 . Référence : 7404P01 2026 A 01424. Adresse de l'ancien propriétaire : 165 Route de Villavit 74450 LE GRAND-BORNAND. Adresse du nouveau propriétaire : 226 Le Pont Sud Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/08/2026
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