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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab2
26 août 2022
26 août 2022
Barreau de PARIS, pour conseil INTIMÉS et appelants à titre incident : Monsieur [F] [M] né le 24 Février 1976 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Etienne DELATTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général
Source officielle1ère Chambre section B
63119d5b6f0d304f138e5dfd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N°: 43 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 19 Août 2022 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQO ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5d01
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8c
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 44] [Localité 5] ETATS-UNIS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 16] DELAWARE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Cependant, à défaut de visa du CCTP par le marché liant les entreprises au maître de l'ouvrage au nombre des documents contractuels et à défaut de signature du CCTP par les entreprises, seule la violation
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5303c369c7f74996d05
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le seul document versé aux débats sont les statuts de la société Evergreen Investent Trust Holdings LLC, à responsabilité limitée du Delaware, dont les documents ont été déposés auprès du bureau de l'Etat
Source officielleRéférés
6688de18676b73dd81b96d62
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai
Source officielleRéférés
65a0ebc65bbe450008b2ce32
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
9 octobre 2007
. ************* FAITS ET PROCÉDURE Monsieur René X... a travaillé chez plusieurs employeurs et en dernier lieu, de 1967 à 1998, année de son départ en retraite, au sein de la Société DELATTRE LEVIVIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
profit des sociétés Sapiso et Karpinski pour un montant de 52 600 euros, - protocole d'accord des 13 novembre, 20 novembre et 4 décembre 2013 au profit des sociétés Constructions Métalliques Roger Delattre
Source officielle1ère Chambre civile
6791dff81c87724b5e69d935
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DELAUBIER, conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, Suivant déclaration en date du 19 février 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6791dff81c87724b5e69d937
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DELAUBIER, conseillère, chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, Suivant déclaration en date du 22 décembre 2023, Mme
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6031fb8e7f2f1533e7dd751d
24 mai 2018
24 mai 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbdd2799a9057d5dcf31
5 mai 2022
5 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mosieur Christophe DELATTRE, avocat général,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629877201c88caf8c4e21c
20 juin 2013
20 juin 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Sandrine DELATTRE
Source officiellePage 8 sur 275