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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cff
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7e0b444605db3f5d0f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38e05566a2f16fd876d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement déposées par Me Aymen DEJBARI
Source officielle2ème chambre sociale
696a7252cdc6046d478cb5da
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX, Président de chambre, Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER
Source officielle2ème chambre sociale
696a7253cdc6046d478cb5e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 15 janvier 2026 à 14h00 par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
siège Représentée par Me [E] FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP [Y] [F] Prise en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LEDOS DELACROIX
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb05e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE BOURVELLEC,Conseiller , Mme DELAUBIER , Conseiller , ARRÊT prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Président de chambre, M.LE BOURVELLEC, Conseiller , Mme DELAUBIER
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600264
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme COLLET, greffière, ~~~~ Suivant déclaration en date du 2 mai 2023, Mme
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
INTIMEES : SELARL [T] [S] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société LSP BATIMENT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure
Source officielle18e Chambre
616250ee929f6bffa995b2c6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE
Source officielleChambre 1-2
65aa2096a34ad1000858179b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de sorte que le syndicat des copropriétaires disposait d'un délai de 15 jours pour constituer avocat à compter de l'acte de signification du 14 mars 2023 et d'un délai d'un mois pour transmettre et notifier
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad49
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[H] et celui exercé par Mme [F], délai ne permettant pas d'affirmer qu'il s'agissait des mêmes problèmes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92913
27 octobre 2015
27 octobre 2015
En l'espèce, nonobstant le fait que la maison d'habitation incluse dans l ¿ actif successoral n'ait pas trouvé acquéreur, compte tenu de son état de délabrement, il n'en demeure pas moins que le terrain
Source officielleAvis
CADA:20161388
9 juin 2016
9 juin 2016
mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 27 au 29 février 2016 sur le parking Delaborde
Source officielle1ère Chambre section B
63119d5b6f0d304f138e5dfd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de 8 jours à compter de cette décision.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5d01
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officiellePage 8 sur 327