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1 356 résultats pour « Deffarges Scp Fidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La demande de prêt présentée par Mme [I] au nom de la SCI ISLDA était donc conforme.

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle a en effet considéré que la société aurait dû procéder à la cession des parts de la SCI pour un prix calculé d'après la valeur du bien, unique actif immobilisé de la SCI, à la date de cette cession

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00385_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation solidaire de paiement : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea97

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

G : 10/ 00596 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 399 X... Y... C/ S. A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a0

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Naïm DRIBEK, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOURS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbe

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Z..., débitrice principale, - à défaut, les décharger de leurs engagements en application de l'article 2314 du code civil (devenu 2037) faute d'avoir actionné la SOCAMA, - à défaut, constater que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61639b99a876d6c869757c5f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

[R] [D] ancien associé de la SARL ARCOBALENO et actuellement gérant associé de la SCI.

Source officielle
CA

13ème chambre

61637733f6919f4eda2c3834

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b4f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2022, la SCP Gérard Bouissinet-Lionel Serres demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02554_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCI Sophthom, société imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, dont Mme A détient 1 % des parts, a donné en location à la SASU Brico 15, un bâtiment

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00525_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCI Sophthom, société imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, dont M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le projet de la SCI Citizenm Financial Holding 2 BV consistait en la démolition de l'immeuble et la construction d'un nouvel ensemble immobilier à vocation hôtelière.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Celle-ci est parfaitement habile à soulever ce défaut de conformité: en effet, si l'acceptation sans réserve de la marchandise vendue par l'acheteur lui interdit de se prévaloir du défaut de conformité

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CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c318

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

[A] [Q] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse la SCP [U], en qualité d'étude notariale en charge de la succession de [T] [H], la SCP [H] [X] et la Mutuelle du Mans Assurances

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CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03352 -

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631515e03efc4516bd2d7c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 (n° 183 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22335 Décision déférée

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CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

[T] [B] et de la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés demandent à la cour de : A titre liminaire : - ORDONNER le rabat de la clôture du 22 mai 2025 et DECLARER RECEVABLE les présentes écritures ; A défaut

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638ef00d12e998c06d9d53

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP [Adresse 7] [Localité 17] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02611_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Pointe du Cap a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00711_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

ayant été remboursés par la SCI.

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