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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02027_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Du, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00215_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
27 mai 2008
Marc DURIN) 2 et 4 rue des Frènes 31000 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b7
9 juillet 2008
9 juillet 2008
. / KT A l'audience publique des référés tenue le 09 Juillet 2008 par Mme DARCHY, Président de Chambre, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 26 avril 2021 rejetant sa demande de titre de séjour ; 3°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01598_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb07043d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2022 00211 ET : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me DARRIET
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BBG Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676a
25 septembre 2002
25 septembre 2002
9 Avenue de Soissons BP214 02405 CHATEAU THIERRY Non comparant DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2002 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89615
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2007 ont été entendus l'avocat en ses conclusions et plaidoirie et le délégué syndical en ses conclusions et observations devant Mme DARCHY, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980b
24 janvier 2007
24 janvier 2007
DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2006 ont été entendus l'avocat en ses conclusions et plaidoirie et le délégué syndical en ses conclusions et observations devant Mme DARCHY, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96b
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY, Président de chambre, siégeant en vertu des articles 786
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01594_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, M.B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02391_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a9d39b05566a2f16fd8821
30 juillet 2024
30 juillet 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2595
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820929fa7a008e5409f332
20 juillet 2024
20 juillet 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET
Source officiellePage 8 sur 30