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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a816
28 septembre 2007
28 septembre 2007
COTTINET, Président de l'association et par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame Danièle Y... ... 77410 ANNET SUR MARNE comparante en personne, assistée de Me Yohanna
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
25 avril 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Daniel X... Jean Louis Y... Guy Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afed
6 février 2008
6 février 2008
Sur pourvoi formé par Daniel X..., par arrêt du 21 septembre 2005, la Cour de Cassation cassait et annulait mais seulement en ce qu' il avait débouté le salarié de ses demandes d' indemnités pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f37
11 octobre 2000
11 octobre 2000
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/BD ARRÊT N° 500 AFFAIRE N° : 97/03128 AFFAIRE : SA SII C/ Daniel X...
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6253c8a0bd3db21cbdd85cda
29 novembre 2001
29 novembre 2001
commerce du 2.8.1999 RG : 97/5769 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2001 (N , 8 pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Danielle
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6253cb0fbd3db21cbdd8cc26
6 octobre 2008
6 octobre 2008
FORTUNON EXPEDITIONS Daniel X... C / S. C. P.
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Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
INTIMES : Monsieur Daniel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d4
25 juin 2012
25 juin 2012
Roland X... à payer à Maître Daniel Y... ès qualités une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Par arrêt du 04 mai 2005, la Cour d'appel de Montpellier a débouté l'ensemble des salariés de toutes leurs demandes. Sur pourvoi en cassation formé par les quinze salariés dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
No 11/00581 AFFAIRE : Danielle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
21 février 2012
Daniel X.... * * * * M. Daniel X... comptait plus de deux années d'ancienneté au sein de la société Armandia, dont l'effectif salarié était de six.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Or Daniel Z... a déclaré sa créance le 16 février 2006 soit hors délai. Elle a été rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e8
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Daniel, - rejeté la demande formulée par M. Y... Daniel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Y... Daniel aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85014
3 octobre 2000
3 octobre 2000
C/ Danielle Y... Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Le salaire de base de Monsieur Daniel Y... a été fixé à 8. 772, 75 FF bruts, soit 1. 337, 40 € bruts/ mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b910
7 mai 2008
7 mai 2008
ARRÊT N o du 07 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 03232 BS / VB Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
Or, il n'est pas justifié que tel ait été le cas de Daniel X....
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
RAYONNAGES AGENCEMENTS CENTRE SUD (RACS) c/ Daniel X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Monsieur Daniel D...
Source officiellePage 8 sur 190