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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b431
27 novembre 2015
27 novembre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F13/02535 APPELANTE Madame [A] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
des marchés locaux, le maintien de l'activité déficitaire en France ayant permis à cette société de bénéficier d'une vitrine pour exposer et développer la notoriété de la marque et de disposer d'un débouché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639e09c27cfcda968a637b
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Ce comportement manifeste ... un manque caractérisé de professionnalisme et de sérieux qui se concrétise par votre désintérêt flagrant pour les missions(...) confiées (...) cette situation (...) a débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
X... comprend l'ancien domicile conjugal sis à LILLE ..., dont le prix d'achat s'élevait en novembre 1998 à la somme de 1 060 000 Francs 161 595,96 Euros, et la maison de LANGRUNE SUR MER, Allée des Courlis
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MUSEE DES IMPRESSIONNISMES - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ourida DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yves CLAISSE, avocat
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f449a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
réalisation de travaux que Madame [G] n'a pas exposés, à réaliser à leurs frais la réfection du chemin, la remise en état des bordurettes et la mise en état de la couche supérieure du revêtement de l'allée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
comporte 14 logements et 15 places de stationnements, sera réalisé par une voie dédiée à créer d'une longueur de 14 mètres et d'une largeur minimum de 4,80 mètres atteignant environ 5,50 mètres au débouché
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2471
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L] [D] [P] né le 01 Avril 1961 à [Localité 33], et Mme [GC] [O] épouse [P] née le 12 Février 1964 à [Localité 44] - ALGERIE, demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SCP PEREZ ET CHAT
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 25 novembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Alès a : - débouté M.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [K] épouse [R] née le 06 avril 1984 à [Localité 7] (ALGERIE
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Une allée dallée débouche directement sur la chaussée. Le terrain n'a pas été clôturé comme les autres parcelles du lotissement .
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des termes mêmes de cette clause que l'action en réparation pécuniaire des dommages subis par l'assuré et ses préposés et engageant la responsabilité d'un tiers identifié n'est pas susceptible de déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Guénaudière 20 rue des Français Libres 35300 FOUGERES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GABOREL, avocat Société SMABTP Société Mutuelle d'assurance 6 & 8 allée
Source officielleChambre Sociale
65a237fc7ca18b0008e57fea
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vous êtes même allée jusqu'à lui remettre en main propre des documents qu'elle devait, à cette occasion, remettre au CSE.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56d
23 avril 2024
23 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 février 2022
Source officielle3ème chambre A
6348ff9263d497adffda407d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant du dernier contrat, force est de constater que la société de recrutement a utilement présenté Mme [B] à Objectif Cash, ce qui a débouché sur une promesse d'embauche, mais que le recrutement
Source officielle1ère Chambre
652f7937b053208318995c09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a24
11 mai 2022
11 mai 2022
Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : 17/01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [H] [I] né le 28 Novembre 1959 à [Localité 12] (ALGERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Une mesure d'injonction à rencontrer un médiateur a été ordonnée qui a débouché sur l'engagement d'une médiation entre les parties qui n'a cependant pas abouti.
Source officielle13e chambre
615e0d13c25a97f0381f4b9a
8 janvier 2015
8 janvier 2015
7] - Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] - Madame [O] [L] née le [Date naissance 10] 1953 à [Localité 14] (ALGERIE
Source officiellePage 8 sur 10