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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61609202db7ff645d856645b
27 mars 2014
27 mars 2014
Le 19 octobre 2010, Maître [N], se fondant essentiellement sur le rapport COGEED, a attrait la société STANKO, prise en la personne de son président Monsieur [G] [O], devant le tribunal en vue de voir
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cddab039e415d9331e
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] s'est manifestement et sciemment abstenu de coopérer avec le mandataire judiciaire faisant obstacle à la vente aux enchères prévue afin de réaliser une partie de l'actif de la société en liquidation
Source officielle2ème chambre
650bdf5cbeee0f8318b975b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 17 janvier 2022, la Selas Egide, ès qualités a adressé au procureur de la République de Foix un rapport dans lequel il avançait que le débiteur s'était abstenu de coopérer avec les organes de la procédure
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc59
27 avril 2023
27 avril 2023
[Z], associé coopérateur de la SCA, a informé le président de la cessation de son activité et sollicité le transfert de ses parts sociales à un autre associé coopérateur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
deux extrémités de la rangée d'organes de travail du sol est prévue une plaque s'étendant vers le haut , disposée au moins sensiblement parallèlement au sens de la marche du travail, laquelle plaque coopère
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2f
17 mai 2001
17 mai 2001
Y... le 08 janvier 1952 à JUSSY 8 Rue de la Comédie 02100 SAINT QUENTIN Appelant suivant exploit de la SCP Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS huissiers de justice associés à SAINT QUENTIN en date du 17
Source officielle3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces fautes consistaient à : - en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, avoir fait obstacle à son bon déroulement ; - ne pas avoir tenu de comptabilité conformément
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de procédure civile et des articles L. 653-8 et L. 653-11 du code de commerce : - de le recevoir en son appel'; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions'; - de juger qu'il a coopéré
Source officielle1ère Chambre
6704cb6c2f5f3246ff381516
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, même s'il avait été associé à des structures qui étaient elles-mêmes associées-coopérateurs, notamment la SCL de la Fonderie.
Source officielle2ème chambre
686df87fbdbdd86396f3901b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[C] -s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure de liquidation judiciaire -a omis de remettre, de mauvaise foi, au liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd1
15 mai 2008
15 mai 2008
l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour DONNÉES DU LITIGE Le litige La banque populaire du sud, venant aux droits de la banque populaire du midi, agence de Montpellier Comédie
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e28
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le conseil d'administration a voté dans sa délibération du 28 février 1997 que les intérêts sur avance et le solde débiteur des comptes coopérateur feraient l'objet d'un intérêt au taux de 8. 50 %.
Source officielle1ère Chambre civile
627f48bd551627057d32deb4
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] [D] qui y figure comme associé coopérateur: ce bulletin n'est pas daté, il est accompagné d'un relevé d'identité bancaire remis par M.
Source officielle3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
6 novembre 2025
montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, invité le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20409
16 avril 2022
16 avril 2022
Il est mentionné dans la réponse du consulat qu'il a refusé de coopérer à cette audition consulaire et que les autorités algériennes ont été saisies en vue de la confirmation de son identification.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
épouse A... ... 60323 FRANCFORT (ALLEMAGNE) représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée par Maître COPEDE avocat au barreau de LYON Madame Rolande C... divorcée D...
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
13 avril 2023
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
J] [C] et [B] [X] sont à l'origine d'une troisième version intitulée « Ma Belle-Mère et Moi, 9 Mois Après » déposée à la SACD et représentée notamment entre octobre 2016 et mai 2017 au Théâtre « La Comédie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c841
27 février 2014
27 février 2014
Le rapport COGEED souligne l'importance des dividendes versés à la société GYB malgré l'effondrement du chiffre d'affaires et du résultat.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb9
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représenté par Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : CAISSE GÉNÉRALE DE SEÉCURITÉ SOCIALE DE
Source officiellePage 8 sur 68