UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 DEFENDEUR Madame [R] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

MAI 2026 Minute N°475/2026 N° RG 26/01756 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVH (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 15h01 Nous, Marine COCHARD

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

2026 Minute N° 337/2026 N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h11 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG3 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 291/2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h27 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 308/2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 14h49 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 491/2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD

par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA

Assistée et représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 DEFENDEURS A LA SAISINE : Madame [V] [O] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°395/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h12 Nous, Marine COCHARD

2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h12 Nous, Marine COCHARD

la Cour : Arrêt du 6 septembre 2018 - Cour de cassation APPELANTE Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

14/07939 APPELANTE SARL CLE-MILLET INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal 21 rue de Bièvre 75005 PARIS No SIRET : 483 345 971 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

2026 Minute N° 375/2026 N° RG 26/01374 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h34 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1047/2025 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h46 Nous, Marine COCHARD