Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88911
20 octobre 2006
20 octobre 2006
. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN
Source officielle1ère Chambre
69674c2bcdc6046d473b7248
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La cour a jugé que cette clause était abusive et devait être réputée non écrite. 7.
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bfd
2 avril 2024
2 avril 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 30 janvier 2024 tenue par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Hygiène (la société Orapi), anciennement Argos Hygiène (la société Argos) et la société Copak, intimées et incidemment appelantes, en présence de Mme R...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Atelier Arcos architecture a été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).
Source officielle1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c827
11 septembre 2008
11 septembre 2008
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8758 APPELANTE SARL GARAGE ARNOUX
Source officielle1ère Chambre
6707700c81e733ee26982d8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Claude
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae5bd7923fcb00af975
8 septembre 2022
8 septembre 2022
immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, représentée par son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Organisme AG2R AGIRC ARRCO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a1a212a19f662df6ac
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; - SEPT D'ARMOR LUXEMBOURG ; - SOCOMOR SA de droit espagnol.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79dc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Claude X... C/ Mme Michèle Y... épouse Z...
Source officielleChambre commerciale
66c6d4883aa9e47470f6ab32
19 août 2024
19 août 2024
et diligences de sa gérante, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société MALAKOFF HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARRCO
Source officielle1ère Chambre
6268de1bb6a90a057d2a5b07
26 avril 2022
26 avril 2022
La société civile Nature d'Armor acquérait 4 parts pour un montant total de 239.000,00 €.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afba
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[I] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
64422997d2fa6fd0f80402c3
20 avril 2023
20 avril 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Thierry X... 82/5 Avenue de Verdun 59100 ROUBAIX Représenté par Me Caroline ARNOUX (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/011169 du 06/12/2005 accordée
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448dd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[X] [D] n'est pas fondé, et à son infirmation sur les chefs de redressement Arrco-CSG CRDS-forfait social, ainsi que celui relatif aux indemnités de rupture conventionnelle de M. [E] [S], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c961
23 septembre 2008
23 septembre 2008
PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Danielle A..., du barreau de PARIS, toque : E 923, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Source officiellePage 8 sur 47