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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
11 mai 2022
00058) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [F] née le 19 Mai 1976 à YVRY SUR SEINE (94) de nationalité Française 66 route d'Elbeuf 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f7427924f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1959 à [Localité 12] (Italie) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Diane
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684351f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZX --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843533
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZA --------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT
Source officielleChambre sociale
627df8460d41e0057d43e362
12 mai 2022
12 mai 2022
EN'GO BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMEE Société [7], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1b
18 avril 2025
18 avril 2025
Représentée et plaidant par Me Fabien MASSON, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Représenté et plaidant par Me Christophe
Source officielle3e chambre
6358ce0ac40aa805a7864de7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Christophe
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
12 mai 2022
: 12.05.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Me Christophe Y..., Me Pierre Z..., M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle13e chambre
5fde3c49a7f24c18ebc4df44
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Me Christophe Y..., Me Pierre Z..., TC NANTERRE, A...
Source officielle1ère Chambre civile
6438f210a942a604f5e932d3
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau D'AMIENS APPELANTE ET Madame [F] [J] épouse [X] née le 31 Octobre 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me ROHAUT substituant Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
5 mai 2022
EKIP' immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le n° 45302110393, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5] prise en la peronne de Maître Christophe MANDON es qualité de liquidateur judiciaire de
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7875bbe450008b2cc62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NEURO FRANCE IMPLANTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb5
29 mai 2020
29 mai 2020
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb8
29 mai 2020
29 mai 2020
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbc
29 mai 2020
29 mai 2020
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbd
29 mai 2020
29 mai 2020
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe
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