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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c3
2 mai 2006
2 mai 2006
No 05/03588 AFFAIRE : Christian X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f694
10 mai 2012
10 mai 2012
AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2011/ 02427 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01253 JURIDICTION SAISIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SEM DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Christian MAZARIAN Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jacques et Christian X..., Jacqueline Z... et Mme Geneviève X..., ont assigné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d006074
20 mai 2010
20 mai 2010
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e7b9a3681400d0dcd6da
4 mars 2010
4 mars 2010
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 25 Août 1965 à DAKAR (SÉNÉGAL) ... 69001 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Richard Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63e413ef607c90ab670c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il s'ensuit qu'en l'espèce la cour n'est pas saisie d'une demande de nullité du jugement. En tout cas, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Devant le juge de l'exécution, les demandeurs ont sollicité l'annulation de la saisie-attribution exécutée à leur encontre et le remboursement des sommes saisies, soit la somme de 1463,09 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2149 SERNY Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Saisi selon assignation du 11 mars 2002 par Marie-Christine A...d'une demande d'annulation du testament et du codicille attribués à sa grand-mère, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721c
19 octobre 2004
19 octobre 2004
ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 NR/SB ----------------------- 03/01219 ----------------------- Christian B.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b5
28 mars 2006
28 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président, Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre, Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b3d
12 mai 2015
12 mai 2015
La cour est saisie de l'appel interjeté par la SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR du jugement du conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 6, rendu le 25 février 2014 qui l'a condamnée à verser
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90004
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de Christian X..., - a fixé la quotité saisissable mensuelle des revenus de Christian X...à la somme de 364, 18 euros, - a dit que cette somme sera retenue sur les prestations versées par la Caisse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f8f
10 février 2011
10 février 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
9 novembre 2005
C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
20 mai 2010
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
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