DATE DU 19 OCTOBRE 2025 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 18 Octobre 2025 à 19h Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ

CHAPEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.

A la suite d'un contrôle effectué le 27 juin 2019 au sein du restaurant exploité par la société Food House La Chapelle, situé 82 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, les services de

la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu, le QUATRE JUIN DEUX MIL DEUX, après débats tenus le 7 MAI 2002, l'ordonnance suivante : RG N° 2002/434 (MJ/BS) opposant : Maître CHATEL-LOUROZ

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Claude CHAPPEL

CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

[Y] [W] et la société MONKEY à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, la SACEM, M. [W] [K], Mme [F] [X] et M.

CHAPEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.

La société SOMUPI soutient que la société Clear Channel France a complété son offre postérieurement à la date de remise des offres finales.

commune de Châtel.

Condamne la Société Clear Channel France à payer à Monsieur [R] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

N° 14/00347 AFFAIRE : [L] [S] C/ SAS CLEAR CHANNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

contractuelle, il convient de dire que la SCI sera entièrement relevée et garantie de la condamnation ci-dessus prononcée par la SA CHAZELLE.

magistrat du siège tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

une durée de six mois, - condamné la société Clear Channel France à payer M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » ne sont pas fondés.

Il ressort de la lettre de licenciement que la SARL CHATEL NORD reproche à M.