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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
689437055b43bcd1194a953a
6 août 2025
6 août 2025
2001 à [Localité 5] GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
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8 août 2025
8 août 2025
Y] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellementretenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
.-55001 BAR LE DUC CEDEX représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ, avoués à la Cour S. A. Z...
Source officielleChambre civile 1-3
68df58925835300816d81526
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEFAILLANTE MGEN [Adresse 4] [Localité 8] INTIMEE DEFAILLANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e325
29 juin 2011
29 juin 2011
né le 08 Février 1960 à CASTRES (02680) ... 92320 CHATILLON représenté par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 0041) APPELANT **************** Institut DE RADIOPROTECTION
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARCHITECTURE' Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 Représentant : Me Alain CHARDON
Source officielle1ère Chambre
65a8d47fe12c85000874af8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARCHITECTURE' Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 Représentant : Me Alain CHARDON
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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21 juillet 2025
21 juillet 2025
[F] né le 18 Octobre 1987 à [Localité 2] Hospitalisé à l' EPSM [Localité 5] Métropole - clinique Jérôme Bosch résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
exploitait une pharmacie alors située au n° 20 de l’avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de ..., a sollicité l’autorisation de transférer cette officine au n° 400 de l’avenue de Chatillon
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b4
27 octobre 2008
27 octobre 2008
PARIS représentée par Me Valérie BONNE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 73 APPELANT DANS LA PROCEDURE 07 / 00725 Maître Jacques B... ... 75116 PARIS représenté par Me Céline CHEVILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f05
24 janvier 2008
24 janvier 2008
de la Haute Borne 59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DEZ, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 01400 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
23 mai 2012
accentuée depuis la suppression d'un poste au sein du service R.H, à l'origine pour elle d'un dysfonctionnement dans l'exécution de ses missions, étant devenue la seule interlocutrice RH du site de Châtillon
Source officielleETRANGERS
689acd3d8a5703d75a6686af
10 août 2025
10 août 2025
à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
689ace5459da8ae4eb0069bb
7 août 2025
7 août 2025
[Z] né le 16 Mars 2004 à [Localité 2] VIETNAM de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleChambre 1-2
69d8a132cdc6046d47bd125e
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTS Monsieur [Z] [W] né le 16 Décembre 1959 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 22 Avril 1975 à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) ... 01320 CHATILLON-LA-PALUD représenté par Me Jean-louis VERRIERE, assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
28 mars 2002
Y... demeurant : GEVRIEUX 01320 CHATILLON LA PALUD Avocat : Maître DEZ (BOURG-EN-BRESSE) APPELANTE ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE . MONSIEUR Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01988 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c452
4 juin 2008
4 juin 2008
LA PRESSE AUTOMOBILE - SARL unipersonnelle représenté (e) par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8da
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 23 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie
Source officiellePage 8 sur 40