2002, ordonné sous astreinte la restitution par la SCP Charles et Valvo-Gastaldi du matériel loué, débouté la SCP Charles et Valvo-Gastaldi de sa demande de dommages et intérêts, constaté la résiliation

) prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [O] Représentant : Me Charles

Par jugement mixte du 23 juin 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - dit que le bail commercial du 15 mars 2012 consenti à la SARL Le Temple d'or portant sur un local commercial au rez-de-chaussée

, une salle de séjour, trois chambres, une cuisine, un débarras, salle de bains, entrée, water-closets, et un sous-sol cimenté consistant en deux caves et une chaufferie b) la jouissance exclusive de

M. et Mme [R] se sont plaints de divers problèmes dans ce pavillon - fenêtres dépourvues de barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur

L'expert préconise le remplacement de la chaudière par une chaudière de puissance supérieure et la reprise des éléments d'installation composant la chaufferie.

[Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON, plaidant

Elles ajoutent que le ballon d'eau chaude était vétuste, que la locataire a été privée d'eau chaude et que la bailleresse n'a rien fait malgré la sommation délivrée le 9 janvier 2020, contestant être à

Elle fait valoir qu'ayant toujours affirmé n'avoir pas elle-même procédé au raccordement, mentionné parmi les réserves au procès-verbal de réception, du ballon d'eau chaude dans la maison de Mme [F] et

X... responsable du préjudice subi par Charles A..., a condamné Y...

été réalisés dès lors qu'elles manquent de précision sur les travaux de désolidarisation effectués sur chacun des quatre éléments de la chaufferie.

S'agissant des frais d'entretien des deux chaufferies, il a considéré que ces frais étaient courants et donc à la charge du preneur.

Madame [B] [N] s'est installée au rez-de-chaussée des lieux.

[I] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Japonaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

[P] [M] [S] né le 05 Mars 1965 à [Localité 1] de nationalité non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE

collective et à celle du contrat d'entretien de la chaufferie.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Elle estime que les époux [K] n'ont jamais chauffé correctement la maison, ce qui a conduit à une grande humidité.