COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/432 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5 Audience dans le cadre de la Mise en état

LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du vingt trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : La Cour était composée lors des débats

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/417 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/421 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKX Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre

Centre Commercial Chambéry, demeurant ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G.

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 16/00631 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FMFO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL

de Chambéry.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

[G] [X]- tiers demandeur à l'admission (père) [Courriel 5] Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - *********

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 9h58, M. [S] [C] a interjeté appel de cette décision.

JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 21 Juin 2011 RG : 10/ 00109 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 01 Décembre