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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,
Source officielleChambre 1-2
65aa210da34ad100085817d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel SARFATI Me Pierre CECCALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
24 octobre 2023
P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle4e chambre civile
5fd9896a392d2379be2c53f6
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat
Source officielleChambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7
15 février 2019
15 février 2019
POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CA ISSES D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc6c
3 juin 2016
3 juin 2016
MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6035984433d634bc82c34962
25 mars 2016
25 mars 2016
MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d572
10 mars 2016
10 mars 2016
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6035c3aa8f79612aee5b9e40
3 mars 2016
3 mars 2016
CIEL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61624d61ed30a8f56173822f
6 mai 2014
6 mai 2014
CPAM DU VAR C/ [Z] [H] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e8
30 janvier 2014
30 janvier 2014
VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 3-3
633fc2abe633183e2ee17765
6 octobre 2022
6 octobre 2022
société de droit anglais agissant en la personne de son représentant légal Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pierre CECCALDI
Source officielleChambre civile 1-6
69facb75cdc6046d47be4988
5 mai 2026
5 mai 2026
relatif à une procédure d'expulsion qui est dispensée du ministère d'avocat obligatoire (L 121-4 du code des procédures civiles d'exécution ), et alors au demeurant, qu'un autre dominus litis (Me Ceccaldi
Source officielleChambre 4-8
6346590ac024d1adffef745f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :11/10/2022 à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7d6b63637c907b7889
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -Me Guy JULLIEN -SELARL VIDAPARM -SELASU CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4e
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 20/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQL [M] [F] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémi BOULVERT - Me Stéphane CECCALDI
Source officiellePage 8 sur 31