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GSLB EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE LES PLANCHES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [F] [H] née le 26 Juin

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Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe34

Appel

13 novembre 2012

, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 303 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL LOIRET

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Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe41

Appel

13 novembre 2012

, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 302 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL LOIRET

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5ème Chambre

69cdfafecdc6046d47d1d264

Appel

1 avril 2026

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

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5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1ef

Appel

2 juillet 2025

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

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Chambre des étrangers-JLD

63c10997bf9fd47c90a13d2c

Appel

12 janvier 2023

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Catherine

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Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b15

Appel

22 septembre 2005

LE POINT VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Le Migneret - 45700 CHEVILLON SUR HUILLARD Maître Catherine SOUCAZE prise en sa qualité de mandataire ad'hoc

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897a9

Appel

25 octobre 2007

Selon elle, la convention collective de métallurgie du LOIRET permet la possibilité de rémunérer le salarié au forfait à partir d'un classement de niveau V.

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Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097f

Appel

3 septembre 2013

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c2

Appel

4 juin 2003

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87817

Appel

27 septembre 2005

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2005 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LOURMET

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00348_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Après son interpellation pour des faits d'agression sexuelle en réunion, la préfète du Loiret a pris à son encontre, le 3 janvier 2022, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans

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5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a4

Appel

4 janvier 2023

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

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5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666c0

Appel

3 mai 2023

Elle indique que ces demandes ont été présentées devant le tribunal judiciaire de Lorient et ont été rejetées par jugement du 27 avril 2022.

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Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ee

Appel

26 janvier 2005

Demeurant : 10 Avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître AMIET, Avocat, (TOQUE 768) Madame Catherine DUC, épouse Y...

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8e Chambre A

615e0dc5c25a97f0381f4f6f

Appel

20 novembre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92007

Appel

12 février 2015

.-91940 LES ULIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Catherine

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1ère Chambre

6162f6f2b807dfe813d296ec

Appel

30 avril 2012

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

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Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

née le 5 juillet 1930 à SAINT MAURICE S / AVEYRON (Loiret) de nationalité française demeurant...

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5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33c

Appel

7 septembre 2022

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

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