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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa256da34ad100085819d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
constitué INTIMÉE SA Crédit Logement, Société anonyme au capital de 1.259.850.270,00 € inscrire au RCS de Paris sous le n° B 302.493.275 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b45fc
8 novembre 2012
8 novembre 2012
internet le 12 janvier 2010 pour la vente d'un tracteur, acquisition le 14 janvier 2010 aux conditions préférentielles réservées aux collaborateurs de la société de deux batteries de tracteur et d'un capot
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
13 juillet 2011
13 juillet 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f8
27 août 2020
27 août 2020
Alors que la société Boulangerie Pâtisserie Caillet conteste avoir eu connaissance de ce certificat avant la notification de la rupture de la période d'essai, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
1 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle12e chambre
615e0df7c25a97f0381f50e8
21 octobre 2014
21 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2014, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
30 juin 2011
description contradictoire, signée et approuvée par le locataire lors de la restitution a montré que le siège était déchiré, les pneus avant usés à 90 %, le support des feux avant tordu, la fixation de capot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellePage 8 sur 127